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- Espace dédié aux professionnels 

Retrouvez toutes les informations pour les professionnels sur la page "Info COVID-19" du Gouvernement.

Le 3 septembre, les mesures du plan "France relance” ont été présentées par le Premier ministre et les ministres concernés.

 

>>> Toutes les informations sur le plan de relance sont disponibles sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/france-relance

- Les Décrets liés au covid-19 :

>>> Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 

>>> Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
  • Commerces, restauration, hébergement : articles 37 à 41
  • Sport : articles 42 à 44
  • Culture, loisirs, arts : articles 45 et 46
  • A noter les dispositions relatives aux éventuelles réquisitions : article 48.

>>> Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020

Adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

 

Modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 

 

LES ACTIVITES AUTORISEES ET NON AUTORISEES :

Cliquez ICI pour savoir un 1 clic si votre activité est autorisée 

 

- Le protocole national :

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19, il a été actualisé le 13 novembre 2020.
 

Télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

 

> REGLEMENTATION POUR LA VENTE A EMPORTER OU LA LIVRAISON :

 

Retrouvez ici les informations essentielles sur la crise de la Covid-19 en France.

Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.