traité de fusion absorption

Dans le cadre de la loi Notre, les offices de tourisme du Veynois et du haut-Buëch seront regroupés selon le traité de fusion absorption ci-joint.


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Les statuts du nouvel Office de tourisme intercommunal

Les nouveaux statuts de l'office de tourisme intercommunal ci joint.


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L'attestation de l'annonce légale

L’attestation de l’annonce légale


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