Traité de fusion absorption
Dans le cadre de la loi Notre, les offices de tourisme du Veynois et du haut-Buëch seront regroupés selon le traité de fusion absorption ci-joint.
traité de fusion absorptionLes statuts du nouvel Office de tourisme intercommunal
Les nouveaux statuts de l'office de tourisme intercommunal ci joint.
les statutsL'attestation de l'annonce légale
L’attestation de l’annonce légale
L’attestation de l’annonce légale 
