Traité de fusion absorption
Dans le cadre de la loi Notre, les offices de tourisme du Veynois et du haut-Buëch seront regroupés selon le traité de fusion absorption ci-joint.

Les statuts du nouvel Office de tourisme intercommunal
Les nouveaux statuts de l'office de tourisme intercommunal ci joint.

L'attestation de l'annonce légale
L’attestation de l’annonce légale
